{"id":62185,"date":"2024-09-06T16:41:52","date_gmt":"2024-09-06T16:41:52","guid":{"rendered":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2024\/09\/06\/les-tribunaux-espagnols-viennent-a-la-rescousse-des-agents-de-football-victoire-contre-la-fifa-et-la-rfef\/"},"modified":"2026-03-05T23:29:05","modified_gmt":"2026-03-05T23:29:05","slug":"les-tribunaux-espagnols-viennent-a-la-rescousse-des-agents-de-football-victoire-contre-la-fifa-et-la-rfef","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2024\/09\/06\/les-tribunaux-espagnols-viennent-a-la-rescousse-des-agents-de-football-victoire-contre-la-fifa-et-la-rfef\/","title":{"rendered":"Les Tribunaux Espagnols Viennent \u00e0 la Rescousse des Agents de Football: Victoire contre la FIFA et la RFEF!"},"content":{"rendered":"

Les agents de football et les professionnels du sport, r\u00e9jouissez-vous ! Les tribunaux
espagnols viennent de marquer un but d\u00e9cisif contre la FIFA et la F\u00e9d\u00e9ration Royale
Espagnole de Football (RFEF) en leur ordonnant de mettre en pause les nouvelles r\u00e8gles
sur les plafonds de frais des agents. C’est une victoire majeure pour tous ceux qui
travaillent dur pour repr\u00e9senter les talents du football.<\/em><\/p>\n

Le Contexte<\/strong><\/p>\n

En 2022, la FIFA, l’organisme mondial du football, a introduit un r\u00e8glement pour
encadrer les activit\u00e9s des agents de football \u00e0 l’international (FFAR). Parmi ces
nouvelles r\u00e8gles, une en particulier a fait grincer des dents : la limitation des frais des
agents. Selon ces r\u00e8gles, les agents ne peuvent plus recevoir qu’un pourcentage
maximum de frais, bas\u00e9 sur la personne qu’ils repr\u00e9sentent dans une transaction donn\u00e9e.
Ce plafond est cens\u00e9 r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes sur le march\u00e9 des services de
repr\u00e9sentation, mais les agents ne l’ont pas entendu de cette oreille.<\/p>\n

La Riposte des Agents<\/strong><\/p>\n

Les agents de football ont ripost\u00e9, consid\u00e9rant que ces limitations mettaient en danger
leurs revenus et la viabilit\u00e9 de leur business. Ils estiment aussi que ces r\u00e8gles violent le
droit de la concurrence en Europe, notamment les articles 101 et 102 du Trait\u00e9 sur le
fonctionnement de l’Union Europ\u00e9enne (TFUE). Des proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9
lanc\u00e9es en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni et en Suisse. En
Espagne, l’Association Espagnole des Agents de Joueurs de Football et 18 autres agents
ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre la FIFA et la RFEF en juillet 2023.<\/p>\n

Une Victoire en Espagne<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une audience le 11 octobre 2023, le tribunal a \u00e9mis une ordonnance le 6
novembre 2023, Le Tribunal de Commerce n\u00b03 de Madrid a entendu la demande des
agents, accordant pleinement les mesures provisoires demand\u00e9es. Le tribunal a trouv\u00e9
que les nouvelles r\u00e8gles de la FIFA pouvaient enfreindre les articles 101 du TFUE et 1
de la loi espagnole sur la concurrence.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision signifie que la FIFA doit s’abstenir d’appliquer ces plafonds de frais en
Espagne pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure. De plus, la RFEF doit \u00e9galement s’abstenir
d’incorporer ces plafonds dans ses r\u00e8glements internes.<\/p>\n

Une Premi\u00e8re en Europe<\/strong><\/p>\n

Cette ordonnance marque un tournant dans l’application du droit de la concurrence au
niveau europ\u00e9en. Elle montre que m\u00eame une organisation aussi puissante que la FIFA
n’est pas au-dessus des lois et doit respecter les r\u00e8gles de la concurrence. Ce jugement
espagnol fait \u00e9cho \u00e0 une d\u00e9cision similaire en mai dernier par le tribunal de Dortmund
en Allemagne.<\/p>\n

Et Maintenant ?<\/strong><\/p>\n

Les agents de football peuvent souffler un peu. Cette d\u00e9cision renforce leur position
dans les n\u00e9gociations et leur permet de continuer \u00e0 travailler sans les nouvelles
contraintes impos\u00e9es par la FIFA. Cependant, la bataille n’est pas encore termin\u00e9e. La
question de la compatibilit\u00e9 du FFAR avec le droit de l’UE a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 la Cour de
Justice de l’Union Europ\u00e9enne pour une d\u00e9cision pr\u00e9judicielle.<\/p>\n


Conclusion<\/strong><\/p>\n

En somme, cette victoire est une \u00e9tape importante pour les agents de football en
Espagne et dans toute l’Europe. Elle rappelle que les droits des agents doivent \u00eatre
prot\u00e9g\u00e9s et que toute tentative de limiter leur activit\u00e9 de mani\u00e8re anti-concurrentielle
sera combattue. Restez \u00e0 l’\u00e9coute pour les prochains d\u00e9veloppements de cette saga
juridique passionnante!<\/p>\n

Alors, agents et sportifs professionnels, gardez la t\u00eate haute et continuez \u00e0 d\u00e9fendre vos
droits. Le match est loin d’\u00eatre fini, et cette victoire montre que vous avez toutes les
chances de marquer encore de nombreux buts !<\/p>\n

Miguel Morillon<\/a>
Avocat au Barreau de Madrid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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