{"id":68840,"date":"2026-03-07T20:17:27","date_gmt":"2026-03-07T20:17:27","guid":{"rendered":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2026\/03\/07\/les-iles-canaries-approuvent-la-1ere-loi-visant-a-reglementer-lhebergement-touristique-2\/"},"modified":"2026-04-18T17:54:21","modified_gmt":"2026-04-18T17:54:21","slug":"les-iles-canaries-approuvent-la-1ere-loi-visant-a-reglementer-lhebergement-touristique-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2026\/03\/07\/les-iles-canaries-approuvent-la-1ere-loi-visant-a-reglementer-lhebergement-touristique-2\/","title":{"rendered":"Les \u00eeles Canaries approuvent la 1\u00e8re loi visant \u00e0 r\u00e9glementer l’h\u00e9bergement touristique"},"content":{"rendered":"

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Le Parlement des \u00eeles Canaries a approuv\u00e9 la premi\u00e8re loi encadrant les locations de vacances dans l’archipel.<\/p>\n

Le 12 novembre, l’assembl\u00e9e r\u00e9gionale a adopt\u00e9 la Loi sur la gestion durable de l’utilisation touristique des logements, qui actualise et remplace le d\u00e9cret 113\/2015. Ce d\u00e9cret, en vigueur depuis dix ans, \u00ab manquait de clart\u00e9 quant aux r\u00e9glementations applicables aux propri\u00e9taires, aux administrations, aux municipalit\u00e9s, aux conseils insulaires et au gouvernement des \u00eeles Canaries lui-m\u00eame \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 J\u00e9ssica de Le\u00f3n, ministre du Tourisme et de l’Emploi du gouvernement r\u00e9gional. Elle a ajout\u00e9 que la nouvelle loi \u00ab vise \u00e0 concilier l’exercice l\u00e9gitime de cette activit\u00e9 avec l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb et \u00ab aborde des questions telles que les limites territoriales et la port\u00e9e de ce type de tourisme, qui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent ne disposaient d’aucun cadre quantitatif ni qualitatif \u00bb.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les articles de la Loi sur la planification durable de l’utilisation touristique des logements aux \u00eeles Canaries stipulent que les petits propri\u00e9taires respectant le d\u00e9cret en vigueur peuvent poursuivre leur activit\u00e9 normalement, m\u00eame si la cr\u00e9ation de nouvelles r\u00e9sidences de vacances est interdite pendant cinq ans, jusqu’\u00e0 ce que les municipalit\u00e9s disposent d’un plan d’urbanisme les autorisant express\u00e9ment. Ainsi, a ajout\u00e9 le conseiller, les conseils locaux \u00ab peuvent d\u00e9cider comment, o\u00f9, quand et combien de r\u00e9sidences secondaires sont autoris\u00e9es sur leur territoire, par zones ou secteurs, en veillant toujours \u00e0 ce que ces d\u00e9cisions n’affectent pas la qualit\u00e9 de vie des r\u00e9sidents \u00bb.<\/p>\n

La nouvelle l\u00e9gislation stipule que 90 % des logements doivent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 l’habitation, tandis que seulement 10 % peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins touristiques, et accorde aux municipalit\u00e9s un d\u00e9lai de six mois pour mettre en \u0153uvre un plan d’inspection.<\/p>\n

Par ailleurs, la loi interdit l’utilisation touristique des logements class\u00e9s (logements prot\u00e9g\u00e9s) et proscrit ce qu’elle appelle les \u00ab pseudo-h\u00f4tels \u00bb, c’est-\u00e0-dire des immeubles appartenant \u00e0 de grands propri\u00e9taires dont tous les appartements sont destin\u00e9s \u00e0 la location de vacances. De plus, les logements neufs ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins touristiques qu’apr\u00e8s un d\u00e9lai de 10 ans suivant leur construction, afin de garantir leur usage r\u00e9sidentiel initial.<\/p>\n

Locations de vacances aux \u00eeles Canaries<\/p>\n

La loi \u00e9tait en attente depuis un an et demi.<\/p>\n

Locations de vacances aux \u00eeles Canaries<\/p>\n

Selon l’INE (Institut national de la statistique), les \u00eeles Canaries sont la quatri\u00e8me communaut\u00e9 autonome en termes de nombre d’appartements touristiques. En mai, elles comptaient 50 686 unit\u00e9s, derri\u00e8re l’Andalousie (96 176), la Communaut\u00e9 valencienne (63 190) et la Catalogne (56 851). Au cours des six derniers mois (novembre 2024 \u00e0 mai 2025), le nombre d’appartements a diminu\u00e9 de 1 % dans la r\u00e9gion. Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife figurent parmi les cinq provinces comptant le plus grand nombre d’appartements touristiques, avec Malaga, Alicante et les \u00eeles Bal\u00e9ares.<\/p>\n

D’apr\u00e8s les donn\u00e9es du gouvernement r\u00e9gional, 44,6 % des logements de vacances aux \u00eeles Canaries appartiennent \u00e0 des particuliers, tandis que 55,3 % sont g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s ou des propri\u00e9taires \u00e9trangers, qui poss\u00e8dent \u00e9galement 55 % des lits disponibles.<\/p>\n

L’Association des loueurs de vacances des \u00eeles Canaries (Ascav) affirme que les r\u00e9sidences secondaires contribuent \u00e0 hauteur de plus de 2 milliards d’euros par an \u00e0 l’\u00e9conomie de l’archipel.<\/p>\n

La loi \u00e9tait en suspens depuis un an et demi.<\/p>\n

La loi sur la planification durable de l’utilisation touristique des logements a mis un an et demi \u00e0 se concr\u00e9tiser. Le gouvernement des \u00eeles Canaries a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi en avril 2024, et celui-ci a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec le soutien de la Coalition canarienne, du Parti populaire, du Groupe socialiste de Gomera et du Groupe ind\u00e9pendant Herre\u00f1a. Le PSOE, Vox et Nouvelles Canaries ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n

Cette loi a non seulement divis\u00e9 le Parlement des \u00eeles Canaries, mais a \u00e9galement relanc\u00e9 le d\u00e9bat entre le secteur h\u00f4telier et les propri\u00e9taires de ce type d’h\u00e9bergement. L\u2019Ashotel, association h\u00f4teli\u00e8re de la province de Santa Cruz de Tenerife, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e de la \u00ab clart\u00e9 et de l\u2019ordre \u00bb apport\u00e9s par la loi \u00e0 une activit\u00e9 qui \u00ab entrave l\u2019acc\u00e8s au logement \u00bb, tandis que l\u2019Association des locations de vacances des \u00eeles Canaries (Ascav) l\u2019a critiqu\u00e9e, arguant qu\u2019elle contraindrait des milliers de familles canariennes \u00e0 quitter le secteur du tourisme.<\/p>\n

Selon le gouvernement r\u00e9gional, la l\u00e9gislation entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel des \u00eeles Canaries (BOC), et son application et son d\u00e9veloppement sont loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9s.<\/p>\n

Source : Idealista<\/a><\/p>\n

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