{"id":71797,"date":"2026-03-13T14:34:19","date_gmt":"2026-03-13T14:34:19","guid":{"rendered":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2026\/03\/13\/la-cour-supreme-de-justice-de-madrid-donne-raison-a-madrid-nuevo-norte-apres-avoir-rejete-les-9-recours-formes-par-des-ecologistes-et-des-residents-2\/"},"modified":"2026-04-22T16:00:27","modified_gmt":"2026-04-22T16:00:27","slug":"la-cour-supreme-de-justice-de-madrid-donne-raison-a-madrid-nuevo-norte-apres-avoir-rejete-les-9-recours-formes-par-des-ecologistes-et-des-residents-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2026\/03\/13\/la-cour-supreme-de-justice-de-madrid-donne-raison-a-madrid-nuevo-norte-apres-avoir-rejete-les-9-recours-formes-par-des-ecologistes-et-des-residents-2\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame de justice de Madrid donne raison \u00e0 Madrid Nuevo Norte apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 les 9 recours form\u00e9s par des \u00e9cologistes et des r\u00e9sidents"},"content":{"rendered":"

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Le Tribunal sup\u00e9rieur de justice de Madrid a donn\u00e9 son aval au plan d’am\u00e9nagement urbain de Madrid Nuevo Norte.<\/strong> La chambre administrative a rejet\u00e9 les neuf recours form\u00e9s par diff\u00e9rentes associations, entreprises et particuliers (entre autres Ecologistas en Acci\u00f3n, la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des associations de quartier de Madrid, Mu\u00f1oyerro Desarrollos Urbanos et Propiedades Chamart\u00edn S.A.) contre l’accord du Conseil des gouverneurs de la Communaut\u00e9 de Madrid du 25 mars 2020, qui a approuv\u00e9 d\u00e9finitivement la modification sp\u00e9cifique du Plan g\u00e9n\u00e9ral d’urbanisme de la capitale en ce qui concerne la Prolongation de la Castellana et la Colonia Campamento, ce qui, dans l’attente d’un pourvoi en cassation devant le Tribunal supr\u00eame<\/strong>, constitue un avenant \u00e0 l’urbanisation de la zone connue sous le nom de Madrid Nuevo Norte.<\/p>\n

Les plaignants demandaient, en premier lieu, que soient d\u00e9clar\u00e9s nuls et non avenus les accords adopt\u00e9s par la Communaut\u00e9 de Madrid <\/strong>lorsqu’elle a modifi\u00e9 le Plan g\u00e9n\u00e9ral d’urbanisme de 1997, car, selon leurs crit\u00e8res, il s’agissait d’une mesure destin\u00e9e \u00e0 dissimuler une r\u00e9vision de l’urbanisme de la ville qui, selon eux, avait \u00e9t\u00e9 forg\u00e9e en violation du principe de proc\u00e9dure.<\/p>\n

En m\u00eame temps, ils ont demand\u00e9 la nullit\u00e9 radicale de l’accord pour avoir \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d’un accord pr\u00e9alable entre l’ADIF\/DCN et la Mairie de Madrid,<\/strong> ce qui est interdit par les dispositions de l’article 25 de la loi fonci\u00e8re de la communaut\u00e9 de Madrid (Ley del Suelo de la Comunidad de Madrid, LSCM). En outre, \u00e9galement parce que, selon eux, le plan modifie l’\u00e9quilibre entre la constructibilit\u00e9 et la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des installations, qu’il ne tient pas suffisamment compte des alternatives de d\u00e9veloppement urbain dans son traitement et son \u00e9valuation environnementale, ou encore qu’il tire un avantage urbanistique des terrains actuellement affect\u00e9s au domaine public ferroviaire en y pla\u00e7ant une \u00e9norme dalle de b\u00e9ton sur laquelle seront implant\u00e9s la plupart des espaces verts du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Ainsi, les magistrats ont rejet\u00e9 chacune des all\u00e9gations pr\u00e9sent\u00e9es par les plaignants<\/strong>, en commen\u00e7ant par la premi\u00e8re, consid\u00e9rant que l’alt\u00e9ration du d\u00e9veloppement urbain effectu\u00e9e par la modification sp\u00e9cifique du Plan g\u00e9n\u00e9ral d’urbanisme “a suivi la proc\u00e9dure appropri\u00e9e”, puisqu’il s’agissait d’une “simple modification de la planification actuelle et non d’une r\u00e9vision du PGOUM de 1997”.<\/p>\n

\u00ab Le choix de la proc\u00e9dure instruite -dit la r\u00e9solution-, se justifie conform\u00e9ment aux dispositions des articles 67.1, 68.1 et 69.1 du LSCM, d’une part parce que son champ d’application territorial, limit\u00e9 dans sa gestion \u00e0 deux zones d’am\u00e9nagement (APR 08.03 “Prolongaci\u00f3n de la Castellana” et APE 05.27 “Colonia Campamento”), ne co\u00efncide en aucun cas avec celle de l’int\u00e9grit\u00e9 de l’espace territorial de la municipalit\u00e9 de Madrid, ne constituant qu’un tr\u00e8s petit espace territorial de la municipalit\u00e9, compte tenu de la dimension du territoire communal \u00bb.<\/p>\n

Et d’autre part, parce que l’amendement contest\u00e9 “n’implique pas un changement d’une ampleur telle qu’il affecte la planification globale du POGOUM 1997 de telle mani\u00e8re qu’il soit n\u00e9cessaire de le repenser compl\u00e8tement, m\u00eame de mani\u00e8re partielle comme le pr\u00e9tend le demandeur”. ” L’alt\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments de la planification structurelle qu’elle entra\u00eene – ajoute la phrase – n’implique en aucun cas une modification du mod\u00e8le territorial adopt\u00e9, dont l’accord est requis tant \u00e0 l’article 68.3 de la LSCM qu’\u00e0 l’article 154 du r\u00e8glement d’urbanisme (RPU) “.<\/p>\n

“Les objectifs de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration sont maintenus”<\/strong><\/p>\n

Pour conclure leur r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re all\u00e9gation des demandeurs, les juges soulignent que “dans l’action de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration urbaine r\u00e9alis\u00e9e par la mesure adopt\u00e9e, les objectifs de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et de r\u00e9habilitation urbaine, de couture urbaine pour fermer la cicatrice g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les infrastructures dans le tissu de la ville et, finalement, d’int\u00e9gration des infrastructures ferroviaires dans la ville, par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait envisag\u00e9 dans le PGOUM de 1997, y compris la modification de 2002, sont maintenus “.<\/p>\n

La modification actuelle, pr\u00e9cise la r\u00e9solution, ne change pas la classification des terrains; elle n’entra\u00eene pas d’augmentation significative de la zone constructible pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques; elle pr\u00e9voit une zone constructible pour les logements sociaux d’environ 20,78%, alors que le plan g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9dent n’\u00e9tablissait pas de r\u00e9serve minimale pour ce type de logements; il int\u00e8gre une structure ferroviaire avec la construction d’une nouvelle gare intermodale qui n’implique pas un changement du mod\u00e8le urbain de la ville de Madrid, puisqu’il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 dans le PGOUM de 1997, et sa mise en \u0153uvre n’implique pas une augmentation de la population de la municipalit\u00e9 de Madrid de plus de 20%.<\/p>\n

S’agissant de la seconde des all\u00e9gations, les juges pr\u00e9cisent que “l’intervention de la DCN, b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’usage urbain de l’ADIF, reconnue dans l’introduction de l’avenant lui-m\u00eame et qui a conduit \u00e0 la r\u00e9daction du document de base 2017, ne d\u00e9termine en rien que nous soyons confront\u00e9s \u00e0 une convention d’am\u00e9nagement, mat\u00e9rialis\u00e9e ult\u00e9rieurement dans l’avenant”.<\/p>\n

Les juges affirment que “nous ne pouvons pas d\u00e9duire l’existence d’un d\u00e9tournement de pouvoir ou d’une action arbitraire dans l’approbation de la modification, car il suffit d’aller au fond de la planification pour voir les raisons de la collaboration n\u00e9cessaire et obligatoire des administrations dans l’ex\u00e9cution et le d\u00e9veloppement de la nouvelle zone urbaine, qui n’est pas brouill\u00e9e par l’int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans l’ex\u00e9cution d\u00e9finitive de la m\u00eame”.<\/p>\n

Et ils ajoutent: ” M\u00eame si, \u00e0 des fins dialectiques, on pouvait comprendre que, mat\u00e9riellement, mais pas formellement, la port\u00e9e de l’accord entre DCN et la Mairie pourrait avoir une relation directe avec la modification du Plan G\u00e9n\u00e9ral, et que celle-ci aurait une concordance avec les points contenus dans celui-ci, son \u00e9ventuelle consid\u00e9ration comme un accord de planification ne d\u00e9terminerait pas en soi la nullit\u00e9 de la modification, car ce fait ne signifierait pas que la concr\u00e9tisation dans l’instrument urbanistique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en violation de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral “.<\/p>\n

Quant \u00e0 l’all\u00e9gation faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’utilisation du terrain actuellement affect\u00e9 au domaine public ferroviaire et \u00e0 la mise en place d’une \u00e9norme dalle de b\u00e9ton sur laquelle seront implant\u00e9s la plupart des espaces verts du lotissement, la Chambre estime que ” le nouveau terrain g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le recouvrement du syst\u00e8me ferroviaire est enregistrable, conform\u00e9ment au d\u00e9cret royal 1.1 1093\/1997, relatif \u00e0 l’inscription au registre foncier des actes de nature urbanistique “.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les magistrats ont rejet\u00e9 l’all\u00e9gation soulev\u00e9e car il n’y a pas eu d’infraction ou de d\u00e9tournement de pouvoir<\/strong>, “constatant que le traitement attribu\u00e9 \u00e0 la soi-disant “dalle” de terrain ferroviaire dans la planification est justifi\u00e9 sur le plan juridique et urbanistique”.<\/p>\n

10.500 logements, espaces civiques et \u00e9quipements publics<\/strong><\/p>\n

La ministre r\u00e9gionale de l’environnement, du logement et de l’agriculture, Paloma Mart\u00edn<\/strong>, a soulign\u00e9 que Madrid Nuevo Norte sera “une r\u00e9f\u00e9rence dans le sud de l’Europe, servira de guide pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des villes au cours des deux prochaines d\u00e9cennies et son succ\u00e8s d\u00e9terminera dans une large mesure la position de la capitale espagnole dans la comp\u00e9tition entre les grandes villes du monde”.<\/p>\n

Madrid Nuevo Norte pr\u00e9voit la construction de 10.500 logements<\/strong> pour couvrir les besoins r\u00e9sidentiels de la partie nord de la capitale, dont 20% seront subventionn\u00e9s par l’\u00c9tat, ainsi que la cr\u00e9ation d’espaces civiques et d’\u00e9quipements publics reli\u00e9s aux transports en commun, avec la durabilit\u00e9 comme fil conducteur. En outre, 400.000 m\u00e8tres carr\u00e9s de nouveaux espaces verts ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour constituer l’\u00e9pine dorsale du tissu urbain.<\/p>\n

Selon une \u00e9tude de l’Instituto Complutense de An\u00e1lisis Econ\u00f3mico (ICAE)<\/strong>, pr\u00e9sent\u00e9e en novembre 2002, la Communaut\u00e9 de Madrid recevra trois fois le montant investi dans la construction et la promotion de Madrid Nuevo Norte (MNN). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les 17 milliards d’euros qui seront allou\u00e9s au d\u00e9veloppement de ce projet<\/strong> auront un impact de 52 milliards d’euros dans les principaux secteurs d’activit\u00e9 au cours des 30 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

La r\u00e9gion calcule que Madrid Nuevo Norte apportera 12 milliards d’euros au PIB<\/strong> de Madrid <\/strong>pendant les ann\u00e9es que durera cette action, selon les donn\u00e9es d’une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l’Institut de pr\u00e9vision \u00e9conomique L. R. Klein. Sur ce total, 78,94% resteront dans la Communaut\u00e9, soit environ 5,2% du PIB r\u00e9gional actuel.<\/p>\n

Ce document souligne \u00e9galement que le projet aura la capacit\u00e9 de cr\u00e9er 348.064 emplois<\/strong>. Parmi ceux-ci, 201.766 seront cr\u00e9\u00e9s pendant la phase de construction et 146.488 emplois suppl\u00e9mentaires et stables une fois que les 1,6 million de m\u00e8tres carr\u00e9s de bureaux et de commerces seront activ\u00e9s.<\/p>\n

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