{"id":87243,"date":"2026-08-02T14:02:08","date_gmt":"2026-08-02T14:02:08","guid":{"rendered":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2026\/08\/02\/le-gouvernement-espagnol-prevoit-une-tva-a-21-et-une-majoration-de-la-taxe-fonciere-jusqua-100-pour-les-logements-touristiques\/"},"modified":"2026-08-02T14:02:12","modified_gmt":"2026-08-02T14:02:12","slug":"le-gouvernement-espagnol-prevoit-une-tva-a-21-et-une-majoration-de-la-taxe-fonciere-jusqua-100-pour-les-logements-touristiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yo.estate\/index.php\/2026\/08\/02\/le-gouvernement-espagnol-prevoit-une-tva-a-21-et-une-majoration-de-la-taxe-fonciere-jusqua-100-pour-les-logements-touristiques\/","title":{"rendered":"Le gouvernement espagnol pr\u00e9voit une TVA \u00e0 21 % et une majoration de la taxe fonci\u00e8re jusqu’\u00e0 100 % pour les logements touristiques."},"content":{"rendered":"\n
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Le PSOE et Sumar ont n\u00e9goci\u00e9 un d\u00e9cret qui entend porter un coup fiscal sans pr\u00e9c\u00e9dent aux locations touristiques en Espagne. TVA au taux plein, majoration de l’IBI, sanctions millionnaires pour les plateformes et nouvelles obligations pour propri\u00e9taires et locataires. Le probl\u00e8me : le gouvernement n’a pas les voix pour l’adopter, et son examen est repouss\u00e9 \u00e0 apr\u00e8s l’\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n

Un arsenal fiscal con\u00e7u pour d\u00e9courager la location touristique<\/h3>\n

Selon ABC, le d\u00e9cret n\u00e9goci\u00e9 entre le PSOE et Sumar attaque le ph\u00e9nom\u00e8ne des logements touristiques sur trois fronts simultan\u00e9s. Le premier concerne la TVA : le texte supprime l’exon\u00e9ration de la taxe pour les s\u00e9jours courts et exclut ces logements du taux r\u00e9duit de 10 % applicable \u00e0 l’h\u00f4tellerie. \u00c0 la place, les propri\u00e9taires qui louent pour des p\u00e9riodes inf\u00e9rieures \u00e0 30 jours dans les communes de plus de 10 000 habitants passeraient au taux g\u00e9n\u00e9ral de 21 %.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me front porte sur l’IBI, l’\u00e9quivalent espagnol de la taxe fonci\u00e8re. La norme habiliterait les mairies \u00e0 appliquer une majoration allant jusqu’\u00e0 50 % sur la quote-part liquid\u00e9e pour les biens immobiliers touristiques situ\u00e9s dans des zones dites \u00ab tendues \u00bb. La p\u00e9nalisation est doubl\u00e9e pour les grands propri\u00e9taires : ceux qui d\u00e9tiennent quatre logements touristiques ou plus pourraient voir leur majoration port\u00e9e \u00e0 100 %.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me front vise directement les plateformes num\u00e9riques. Selon le texte du d\u00e9cret, Airbnb, Booking et leurs \u00e9quivalents seraient soumis \u00e0 un r\u00e9gime de sanctions selon leur niveau de coop\u00e9ration avec le Guichet Unique Digital, la plateforme publique destin\u00e9e \u00e0 centraliser et contr\u00f4ler les donn\u00e9es de la location de courte dur\u00e9e. Les sanctions les plus graves atteindraient un million d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Les infractions graves pour donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou inexactes seraient fix\u00e9es \u00e0 500 000 euros ou 1 % du chiffre d’affaires, et les infractions l\u00e9g\u00e8res, pour envoi hors d\u00e9lai, \u00e0 100 000 euros.<\/p>\n

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\u00ab Les sanctions pr\u00e9vues, dans leur volet le plus grave, pourraient atteindre 1 000 000 d’euros ou jusqu’\u00e0 2 % du volume d’affaires mondial de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb<\/em> ABC, 28 juillet 2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

Sans soutien parlementaire, le d\u00e9cret attend l’automne<\/h3>\n

Pour que toutes ces mesures aboutissent, l’ex\u00e9cutif a besoin de la validation du Congr\u00e8s, et pour l’heure, les soutiens sont insuffisants. Selon ABC, l’adoption en Conseil des ministres a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 apr\u00e8s l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les r\u00e9ticences viennent de directions diff\u00e9rentes. Junts a menac\u00e9 de faire tomber le d\u00e9cret, qu’il juge \u00ab interventionniste \u00bb, et exige des avantages fiscaux pour les petits propri\u00e9taires ainsi que des mesures contre l’occupation ill\u00e9gale. Podemos, de son c\u00f4t\u00e9, rejette l’intention du gouvernement d’inclure dans le paquet une partie de la r\u00e9forme de la loi fonci\u00e8re avort\u00e9e, et d\u00e9nonce des changements qui constitueraient selon lui \u00ab une autoroute aux sp\u00e9culations immobili\u00e8res \u00bb et \u00ab l\u00e9galiseraient de tr\u00e8s nombreux projets ill\u00e9gaux \u00bb.<\/p>\n

D’autres mesures dans le paquet : locataires, socimis et location temporaire<\/h3>\n

Au-del\u00e0 des logements touristiques, le d\u00e9cret comprend une s\u00e9rie de mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 impact direct sur le march\u00e9 r\u00e9sidentiel. Parmi elles : le r\u00e9tablissement du gel pendant deux ans des contrats de location arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avant le 30 juin 2028 ; la possibilit\u00e9 pour les locataires de d\u00e9duire du loyer le co\u00fbt des r\u00e9parations que le propri\u00e9taire refuse de prendre en charge, apr\u00e8s un d\u00e9lai de quinze jours pour que ce dernier r\u00e9ponde ; l’interdiction de facturer au locataire les assurances contre les impay\u00e9s ; et la suppression des avantages fiscaux accord\u00e9s aux socimis d\u00e9tenant des actifs r\u00e9sidentiels.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res verraient leur imposition passer de 15 \u00e0 25 % sur les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s, avec toutefois la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire leur charge fiscale de moiti\u00e9 si elles consacrent 80 % de leurs logements \u00e0 la location \u00e0 prix abordable.<\/p>\n

Pour la location temporaire, le texte pr\u00e9voit que les contrats devront pr\u00e9ciser la raison r\u00e9elle du d\u00e9placement temporaire du locataire, la charge de la preuve incombant au propri\u00e9taire. L’absence d’une cause justifi\u00e9e transformerait automatiquement le contrat en bail de r\u00e9sidence principale, avec effet r\u00e9troactif.<\/p>\n

Le march\u00e9 du logement en Espagne aborde ainsi un automne politique charg\u00e9 d’incertitudes. Le d\u00e9cret existe, les mesures sont con\u00e7ues, mais leur avenir d\u00e9pend d’une arithm\u00e9tique parlementaire qui, pour l’heure, ne sourit pas au gouvernement.<\/p>\n

Sources et photo: R\u00e9daction LCE (avec l’aide de l’IA)<\/em><\/p>\n<\/p><\/div>\n

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