Patrimoine

Vous êtes déjà résident fiscal en Espagne ou vous allez le devenir ? Vivre ou vouloir s’expatrier en Espagne implique une bonne connaissance des particularismes etdes lectures civiles, juridiques et fiscales espagnoles sur vos actifs patrimoniaux détenus hors duterritoire espagnol. Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, estheureux de vous inviter...

Il n’existe pas de délit fiscal pour les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 », si ces revenus proviennent d’exercices qui ont déjà prescrit (Décision Audience Nationale 12/2020, du 21 septembre) Les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 » du Trésor Public espagnol, qui consiste à déclarer des biens possédés à l’étranger, ne constituent pas un...

Les locations gérées comme une activité économique doivent avoir un salarié, avec un contrat de travail à temps plein et qui travaille exclusivement. (Idealista News) GtresGtrescommentairesAuteur:Rédaction 23 février 2021, 8:18Dans notre pays, il y a des propriétaires qui gèrent la location de biens immobiliers comme une activité économique, pour éviter que le profit tiré des baux soit...

Les plus de 70 000 décès survenus l’année de la pandémie, selon le ministère de la Santé, ont déclenché le nombre de procédures pour recevoir un logement par héritage. Le réseau immobilier Comprarcasa affirme que, depuis que la crise Covid-19 a éclaté, ils ont augmenté en moyenne de 21% dans leurs agences dans toute l’Espagne. La demande la plus notable a été enregistrée à...

Environ 100 000 couples espagnols divorcent ou se séparent chaque année. Beaucoup de ces citoyens trouvent dans le jugement ou la distribution de la maison l’un des plus gros conflits pour l’accord: la maison est-elle toujours pour qui détient la garde des mineurs? Que se passe-t-il si l’on quitte la maison? Changer la serrure?, Qui paie L’hypothèque? … Les doutes à...

Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un travailleur qui ne s’adapte pas à sa situation. Autrement dit, on attend d’un employé qu’il s’adapte aux changements dans l’entreprise et à l’évolution de son poste.  Si ce n’est pas le cas, un licenciement peut s’imposer. Dans le cas...

La signature du contrat de vente constitue le consentement formel et la remise, d’une part, du bien avec la remise des clés, et d’autre part, le paiement du prix, soit par l’acquéreur, soit par la banque qui finance l’opération par le biais d’un prêt hypothécaire. (Morillon Avocats) C’est par conséquent le moment où nous ne pouvons plus faire marche arrière. Il convient donc de lui...

Le Courrier d’Espagne sort la troisième version du Guide de l’achat immobilier en Espagne afin d’apporter aux investisseurs privés comme institutionnels des données uniques du marché espagnol en langue française. Sortie le 15 septembre. Quelques thèmes abordés: données réactualisées au 31 juillet 2021 détail, ville par ville, des principales grandes villes espagnoles détail...

Article rédigé par Jaime Navarro Serrate, expert en fiscalité immobilière 02/09/21 Lorsque vous allez acheter une maison, à moins que vous ne soyez un investisseur, la chose à laquelle vous voulez le moins penser, ce sont les impôts. Mais c’est comme aller chez le dentiste : ce n’est pas la chose la plus excitante, mais il faut le faire. Les taxes sont pertinentes car elles représentent...

La 11ème Conférence Annuelle Fiscale franco-espagnole     Programme du webinaire: 1) Nouveautés en ce qui concerne la procédure de la Commission Européenne contre le 720. 2) Nouveautés fiscales en Espagne qui concernent les particuliers. Mise à jour après l’entrée en vigueur de la Loi 11/2021 du 9 juillet contre la fraude fiscale. 3) Nouveautés fiscales en France qui concernent les...