Patrimoine>Nouveautés Juridiques

L’Espagne est aujourd’hui la locomotive économique de la zone euro. Mais derrière cette vitalité se dissimule une triple vulnérabilité que tout engagement militaire direct mettrait immédiatement à l’épreuve. Les économistes ont commencé à faire les comptes.Personne ne veut y penser. Et pourtant, à mesure que le conflit au Moyen-Orient s’enlise...

La Plénière considère que la loi sur le logement ne viole ni n’enfreint aucun aspect de la Constitution et que le gouvernement « dispose des compétences nécessaires pour définir le logement comme un droit subjectif et délimiter le cercle de ses titulaires ». La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en inconstitutionnalité formé par le Conseil du gouvernement de la Communauté de...