Patrimoine>Nouveautés Juridiques

Le 24 septembre 2025, le Tribunal Économique-Administratif Central (TEAC) modifiait sa position sur l’accès des non-résidents aux règles fiscales régionales. Un an plus tard, entre effets rétroactifs, prescription des exercices anciens, carte régionale des successions et avis motivé de Bruxelles sur le revenu immobilier imputé, la fiscalité patrimoniale espagnole...

Entre la Communauté valencienne qui vient de tripler son seuil d’exonération sur la fortune, le nouveau mécanisme de retenue à la source sur les dividendes actif depuis janvier, et l’échéance du 15 septembre pour l’IFI français, la rentrée 2026 impose aux résidents francophones en Espagne une mise à jour sérieuse de leur situation juridique et...

Créer une entreprise à plusieurs constitue souvent une aventure stimulante. Lorsqu’un projet réunit des associés français et espagnols, ou lorsqu’une société développe ses activités entre la France et l’Espagne, les perspectives de croissance peuvent être particulièrement intéressantes. Toutefois, cette dimension internationale s’accompagne également de...

L’investissement immobilier en Espagne attire depuis de nombreuses années de nombreux ressortissants français. Résidence secondaire, investissement locatif, projet patrimonial ou développement d’une activité touristique : les motivations sont variées. Dans ce contexte, certains investisseurs envisagent d’acquérir leur bien non pas en leur nom propre, mais par...

De nombreux ressortissants français possèdent aujourd’hui un patrimoine en Espagne ou y résident de manière permanente. Pourtant, une grande partie d’entre eux n’a jamais rédigé de testament, pensant à tort que les règles successorales françaises s’appliqueront automatiquement à leur succession.Dans un contexte international, l’absence de testament peut...

La mobilité internationale conduit aujourd’hui de nombreuses personnes à organiser leur vie entre plusieurs pays. Entre la France et l’Espagne, cette réalité est particulièrement fréquente : expatriation, acquisition d’un bien immobilier, mariage binational ou installation à la retraite créent des situations patrimoniales de plus en plus complexes.Dans ce contexte,...

Dans les successions internationales, la question de la protection du conjoint survivant constitue souvent l’un des enjeux les plus sensibles. Entre la France et l’Espagne, les différences juridiques peuvent être importantes et produire des conséquences parfois inattendues pour les familles.De nombreux couples franco-espagnols ou expatriés pensent, à tort, que le...

L’Espagne demeure l’une des destinations les plus attractives d’Europe pour les locations saisonnières. Face à une demande touristique particulièrement forte, de nombreux propriétaires français ayant acquis un appartement ou une maison en Espagne souhaitent rentabiliser leur bien en le proposant à la location de courte durée.Cette activité peut représenter une...

L’Espagne demeure l’une des destinations privilégiées des Français souhaitant acquérir une résidence secondaire à l’étranger. La proximité géographique, la qualité de vie, le climat et l’importance de l’offre immobilière expliquent cet engouement constant depuis plusieursdécennies.Qu’il s’agisse d’un appartement en bord de mer, d’une maison en...

Les successions internationales constituent aujourd’hui une réalité fréquente dans les familles franco-espagnoles. Résidence à l’étranger, patrimoine réparti entre plusieurs pays, familles recomposées ou héritiers vivant dans différents États : ces situations impliquent des enjeux humains, juridiques et patrimoniaux particulièrement sensibles.Si toute succession...