Patrimoine

Le gouvernement andorran a approuvé la modification de la réglementation de l’impôt sur l’investissement immobilier étranger dans le but de simplifier la procédure administrative pour la déclaration de cet impôt. La modification réduit les formalités pour les contribuables et « accélère » le processus de réalisation de l’investissement dans la majorité des cas, tout en...

Vous souhaitez vendre votre logement et vous ne savez pas combien cela vous coûtera ? Il n’existe pas vraiment de simulateur qui le calcule automatiquement, car il dépend de différents facteurs. Cependant, dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pour que vous puissiez compiler facilement et rapidement tous les frais et taxes liés à la vente de votre logement en...

L’Assemblée plénière du Congrès a donné son feu vert au projet de loi visant à contrôler ces baux. Le texte est maintenant transmis à la Commission permanente et la période de dépôt des amendements a commencé. La session plénière du Congrès a approuvé l’examen d’un projet de loi visant à réglementer les contrats de location temporaire et les chambres, promu par les...

Plus besoin d’errer dans les rues à la recherche d’une place de parking : découvrez ces appartements bon marché à vendre avec garage. Dans certaines régions d’Espagne, se garer dans la rue est un véritable cauchemar. Et bien que trouver des appartements avec garage à des prix abordables puisse sembler compliqué, la vérité est qu’il existe des options allant de 21.000...

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer la 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole, elle aura lieu le Vendredi 21 Mars 2025, à 10h00. Infos pratiques:       Date :                    Vendredi 21 Mars 2025 Heure :...

Le fonds doit payer à la banque catalane quelque 358 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 48 millions d’euros d’intérêts et de frais de justice. Un juge britannique a ordonné à Cerberus de verser quelque 405 millions d’euros à Sabadell dans le cadre de certaines ventes d’actifs toxiques, selon la sentence à laquelle l’agence Europa Press a eu...

Cette loi, qui tire son nom du joueur français Kylian Mbappé, permettra aux étrangers s’installant dans la communauté de Madrid à partir de 2024 de bénéficier de déductions dans la tranche autonome de l’IRPP grâce à la réalisation d’investissements. L’objectif est d’attirer ces fortunes pour dynamiser l’économie de la région. Il convient de rappeler que l’IRPP est un impôt...

Mardi 10 Décembre 2024, à 10h15 (Séance online. Maximum 50 participants ) INSCRIVEZ-VOUS EN CLIQUANT ICI La 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer la 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole, elle aura lieu le Vendredi 21 Mars 2025, à...

La commission des finances du Congrès a donné son feu vert à l’augmentation des revenus de l’épargne et à l’instauration d’un taux de 15% pour les multinationales, entre autres mesures. Les partenaires du gouvernement ont subi une nouvelle défaite au Congrès des députés. La commission parlementaire des finances a annulé de nombreuses mesures de la réforme fiscale sur...

La nature et la source de la pollution sonore, ainsi que d’autres aspects, doivent être découverts afin de savoir si une demande d’indemnisation peut être faite ou non. Le Code civil réglemente les vices cachés dans les articles 1484 à 1490. Selon l’article 1484, le vendeur est tenu des vices cachés de la chose vendue, s’ils la rendent impropre à l’usage auquel on...