Patrimoine

Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole

La 14ème Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole organisée par le cabinet Miguel Morillon se déroulera le Jeudi 8 Février 2024 à 10h00 sur Zoom pour une durée d’environ 90 minutes. Pour les lecteurs du COURRIER D’ESPAGNE, l’accès à cette conférence est gratuit, mais l’inscription préalable par email est obligatoire, le nombre de participants étant limité....

Audrey Clemenceau : Avocate éthique en Espagne

Ma mission en tant qu’avocate est de vous accompagner en toute sécurité et de vous conseillerde façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne. Mes services en droit espagnol Particuliers Vous avez besoin d’un accompagnement global pour sécuriser votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier en Espagne ? Vous souhaitez être épaulés par une avocate dans...

Le plafonnement des loyers échoue en Écosse : les loyers augmentent, l’offre diminue et les investisseurs s’en vont

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d’un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera la pression sur le nouveau premier ministre que le pays choisira. Cependant, il semble évident pour la Grande-Bretagne que les décisions rapides n’ont pas tendance à faire du bien, comme l’a montré le passé du pays, l’exemple le...

Menorca Legal : Un cabinet d’avocats multilingue à Menorca

MenorcaLEGAL est un Cabinet Juridique multidisciplinaire et multilingue basé à Ciutadella de Menorca. La valeur ajoutée de nos conseils et services de défense juridique réside dans la capacité d’amener le droit à nos clients, quel que soit leur nationalité ou leur profil. Nous garantissons un service personnalisé et la qualité exceptionnelle de nos avocats. Nos services Chez Menorca...

Legal Boutique Advisers : un cabinet d’avocats multidisciplinaire de choix

Notre cabinet est une « boutique » juridique et fiscale spécialisée, exerçant principalement dans les domaines de l’investissement immobilier. Nous conseillons, assistons et représentons aussi bien au niveau national qu’international, aussi bien des investisseurs, des promoteurs que des professionnels dans l’intermédiation de transactions immobilières, sans que la langue soit...

Location de vacances : nouvelles règles européennes pour les plateformes numériques

Le Parlement européen a approuvé jeudi un nouveau règlement qui oblige les plateformes numériques de location à court terme à partager leurs données avec les autorités. Le nouveau règlement permettra aux gouvernements européens d’exercer un plus grand contrôle sur l’activité des plateformes qui commercialisent ce type d’hébergement et de lutter contre l’offre...

Approbation de l’augmentation des cotisations de sécurité sociale pour les salaires les plus élevés à partir de 2025

La cotisation supplémentaire sera d’environ 1% en 2025 et augmentera à raison de 0,25 point par an jusqu’à atteindre 6% en 2045, comme le prévoit la réforme des retraites. Le 26 mars, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui, entre autres mesures, intègre le développement réglementaire nécessaire à l’application de la contribution de solidarité établie...

‘Golden visa’: beaucoup de bruit pour peu de résultats

Le Premier ministre a annoncé hier depuis Séville son intention de supprimer le golden visa, qui existe dans le pays depuis 2013 et qui permet aux investisseurs qui dépensent un demi-million pour un bien immobilier d’obtenir la résidence. Un demi-million d’euros pour obtenir la résidence. C’est le pacte que les investisseurs extracommunautaires ont pu conclure en Espagne au cours...

Fin du délai de réclamation des frais d’hypothèque : date définitive 14 Avril 2024

Les usagers pourront réclamer les frais d’agence, de notaire, de greffe et d’expertise. De nombreux Espagnols ayant contracté des prêts hypothécaires avant 2019 pensaient que le 23 janvier était le dernier jour pour réclamer aux banques la restitution des frais d’agence, de notaire, de greffe et d’évaluation. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a...

Le gouvernement étudiera la manière de réglementer la location de chambres

La ministre du logement et de l’urbanisme, Isabel Rodríguez, a déclaré dans une interview à El País que le groupe de travail créé pour analyser les locations saisonnières se penchera également sur la réglementation des locations de chambres. Ces 2 types de location ne sont pas entièrement réglementés par la loi sur les baux urbains. M. Rodríguez a également annoncé qu’il avait...

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