Patrimoine

Le cadastre virtuel, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Consultez le cadastre virtuel pour connaître les données des maisons qui vous intéressent le plus Trouver des données sur le logement qui vous intéresse peut être une tâche ardue, mais avec des outils tels que le cadastre virtuel, vous aurez plus de facilités pour mener à bien cet objectif. Nous résoudrons tous les doutes que vous pourriez avoir sur ce concept, de la définition de base de...

L’impôt sur le patrimoine: de quoi s’agit-il et comment fonctionne-t-il en Espagne ?

L’impôt sur le patrimoine est un impôt sur le patrimoine personnel qui est géré par les régions autonomes: découvrez son fonctionnement. L’un des impôts dont on a le plus parlé ces derniers mois est l’impôt sur le patrimoine. Cet impôt est prélevé sur le patrimoine personnel des particuliers et est calculé en tenant compte de la valeur de tous leurs actifs. Cependant, il...

La Cour suprême de justice de Madrid donne raison à Madrid Nuevo Norte après avoir rejeté les 9 recours formés par des écologistes et des résidents

Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a donné son aval au plan d’aménagement urbain de Madrid Nuevo Norte. La chambre administrative a rejeté les neuf recours formés par différentes associations, entreprises et particuliers (entre autres Ecologistas en Acción, la Fédération régionale des associations de quartier de Madrid, Muñoyerro Desarrollos Urbanos et Propiedades Chamartín S.A.)...

L’Andalousie suit Madrid et va porter l’impôt sur la fortune devant la Cour constitutionnelle

La Junta a reçu le feu vert du Consejo Consultivo pour introduire un recours contre l’inconstitutionnalité de l’impôt, comme l’a fait le gouvernement Ayuso. L’Andalousie suit les traces de Madrid et a officiellement annoncé qu’elle déposerait un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’impôt sur la fortune approuvé par le gouvernement central à la...

Le Portugal suspend les Golden Visa pour alléger la pression sur le logement

Le gouvernement d’António Costa approuve cette mesure, en vigueur depuis 2012, ainsi que l’interdiction de nouvelles licences pour les appartements touristiques, sauf dans les zones rurales. L’Irlande a récemment interdit l’octroi de ce permis de séjour. Le gouvernement portugais a mis fin au dispositif du Golden Visa, qui accorde la résidence en échange...

ADOM Abogados : Un cabinet francophone en Espagne

Vous souhaitez investir en Espagne (acheter une maison, créer ou développer un projet, vous installer…) ou vous avez déjà des intérêts dans ce pays (une propriété, un héritage, une entreprise…). Cependant, vous ne maîtrisez pas le système juridique, ni les démarches administratives, ni les subtilités de la langue. Ou tout simplement, vous n’avez pas le temps à vous y...

TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE PRÊT IMMOBILIER EN ESPAGNE

Communication du cabinet d’avocats Delguía & luzón basé à Valence. Chers Lecteurs,  Vous êtes nombreux à souhaiter constituer un patrimoine immobilier en Espagne.  Il peut alors être attrayant de financer votre acquisition en contractant un prêt immobilier auprès d’une banque locale.  Souscrire un prêt immobilier en Espagne peut de prime abord sembler...

Les entreprises gagnent en poids dans la vente et l’achat de logements, parallèlement à la hausse des taux d’intérêt

En janvier, les achats de logements par les personnes morales ont enregistré une hausse annuelle de 19,3%, contre 5,6% pour les particuliers, selon les données les plus récentes de l’Institut national de la statistique (INE). Les entreprises gagnent du poids sur le marché transactionnel. En janvier dernier, les achats de logements par des personnes morales ont atteint un record au cours des...

Contrat de location: est-il possible de changer de titulaire et comment ?

L’une des situations les plus fréquentes dans les locations, en particulier dans les colocations, est que l’un des locataires quitte la maison et qu’un autre prend sa place. Que se passe-t-il si ce locataire était l’un des titulaires du contrat ? Est-il possible de changer la propriété d’une location ? Oui, c’est possible et voici comment procéder. Changement de...

Le Portugal va de l’avant avec les « golden visas » pour les investissements dans la culture et pas seulement dans l’immobilier

Le projet de loi du gouvernement portugais pour le programme Mais Habitação, qui a déjà été envoyé à l’Assemblée de la République (AR) et qui va maintenant être débattu au Parlement, prévoit la possibilité « d’admettre de nouvelles demandes de permis de séjour liées à des investissements ou à un soutien à la production artistique, à la récupération ou à...

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