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La Commission européenne a officiellement demandé à l’Espagne de revoir en profondeur son impôt sur le patrimoine, jugé incompatible avec les objectifs de compétitivité fiscale et d’attractivité des investissements au sein de l’Union européenne. Cette interpellation de Bruxelles intervient dans un contexte de débat intense sur la fiscalité des...

La Commission européenne a mis l’Espagne en demeure de revoir sa fiscalité dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Bruxelles estime que les taux réduits de TVA appliqués à ces activités ne sont plus conformes aux règles communautaires en vigueur, et que Madrid doit aligner sa politique fiscale sur les standards européens. Une décision qui...