TEAC

Le 24 septembre 2025, le Tribunal Économique-Administratif Central (TEAC) modifiait sa position sur l’accès des non-résidents aux règles fiscales régionales. Un an plus tard, entre effets rétroactifs, prescription des exercices anciens, carte régionale des successions et avis motivé de Bruxelles sur le revenu immobilier imputé, la fiscalité patrimoniale espagnole...