Patrimoine

Revenus 2019-2020 : le Trésor modifie la façon de déclarer les biens

Le Trésor maintient le début de la campagne d’impôt sur le revenu pour le 1er avril prochain et qui se terminera le 30 juin. (idealista/news) Parmi les nouveautés figure la nouvelle façon de déclarer les biens immobiliers des contribuables. Elle sera simplifiée de telle sorte qu’une seule section indiquera l’usage qu’a eu chaque bien immobilier détenu au cours de...

Sotogrande, cette oasis verte méconnue des Français

L’agence L’immobilière est une agence francophone de services clef en main établie à Sotogrande. 3 femmes aux parcours différents, liées par leur expérience de l’immobilier, en agence traditionnelle, en réseau de mandataire, et en agence spécialisée dans les promotions neuves.  Sotogrande est une oasis verte, méconnue et pleines d’opportunités. Sa directrice Gaelle Macquet nous...

Les taxes à payer pour le loyer des locaux commerciaux malgré le covid-19

Le propriétaire doit payer la TVA. (idealista/news) Le gouvernement n’a encore approuvé aucun règlement prévoyant une aide aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs pour payer le loyer des locaux qui sont fermés, en raison de la crise du covid-19. Cependant, l’exécutif travaille déjà sur un projet qui vise à effectuer un transfert des mesures déjà approuvées pour aider les...

Fiscalité en Espagne: vague de concours de créanciers

  Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur le week-end dernier du Royal Décret-loi 9/2020 du 27 Mars, d’adoption de mesures complémentaires, dans le droit du travail, pour remédier aux conséquences du COVID-19, interdisant le licenciement et incluant une nouvelle...

Les promoteurs demandent une réduction de la TVA à 4 % pour l’achat d’un logement permanent

ApcEspaña demande également la récupération des réductions de l’Irpf pour les acheteurs, des déductions fiscales pour les locataires et l’approbation de garanties pour ce type de prêt. (EjePrime) Les promoteurs demandent des incitations fiscales pour réactiver l’achat et la vente de logements. ApcEspaña a demandé au gouvernement une réduction de 10 à 4 % de la taxe sur la...

L’impact du Coronavirus sur les contrats

Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies par le Gouvernement concernant les contrats en vigueur ? Deux situations doivent être prises en compte : la force majeure comme cause d’exonération de la responsabilité contractuelle et la modification ou la résolution...

Morillon Avocats présente le Guide Juridique Acheter un bien immobilier en Espagne.

La partie la plus difficile du processus d’acquisition d’un logement est probablement celle du choix du bon logement. Il est nécessaire d’effectuer une recherche minutieuse et donc de: – COMPARER les différentes possibilités que le marché propose. – CONNAÎTRE dans le détail les caractéristiques physiques du logement. – VÉRIFIER le statut juridique du logement. – Nous...

Barcelone, la province avec le plus de litiges: un litige de loyer sur cinq

La province catalane est celle qui effectue le plus de litiges en matière de baux en Espagne, 60% étaient dus au non-paiement du loyer, tandis que 12% étaient dus au refus d’une prolongation. Barcelone est la province avec le plus de litiges: un litige de loyer sur cinq monte à Barcelone en tête des litiges de location. La province catalane a été celle qui a enregistré le plus grand nombre...

Madrid présente un nouvel outil pour traiter en ligne les licences d’urbanisme

Mariano Fuentes, délégué de la zone d’urbanisme, et Begoña Villacís, vice-maire de la ville de Madrid, ont présenté ce mercredi un assistant virtuel pour les licences d’urbanisme. Un outil qui vise à aider et à informer les citoyens dans le traitement de cette bureaucratie, qui dans certains cas prend plus d’un an en raison du bourrage dont souffre l’administration locale....

Investir dans l’or, mais quel type d’or?

L’or et les métaux précieux sont généralement perçus comme des actifs refuges par les investisseurs. Cependant, il existerait différents types d’or. Jean-Claude Faixo représente Crystal Finance en Espagne et Portugal et nous parle de ce sujet. Rencontre. Les réponses des banques centrales face à la crise du Covid-19 ont été d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent. Pour...

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