Patrimoine

Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un travailleur qui ne s’adapte pas à sa situation. Autrement dit, on attend d’un employé qu’il s’adapte aux changements dans l’entreprise et à l’évolution de son poste.  Si ce n’est pas le cas, un licenciement peut s’imposer. Dans le cas...

Ceux qui ont le plus souffert pendant la pandémie ont été ceux axés sur le commerce de détail et les hôtels, selon un rapport publié par le cabinet de conseil JLL et BME Growth.(Brainsre.news) Gabriel Santamarina 07/12/2021 JLL et BME Growth ont analysé le comportement des véhicules immobiliers phares cotés en Espagne. le Socimis, au cours de la dernière année de la pandémie. L’analyse...

La signature du contrat de vente constitue le consentement formel et la remise, d’une part, du bien avec la remise des clés, et d’autre part, le paiement du prix, soit par l’acquéreur, soit par la banque qui finance l’opération par le biais d’un prêt hypothécaire. (Morillon Avocats) C’est par conséquent le moment où nous ne pouvons plus faire marche arrière. Il convient donc de lui...

Le Courrier d’Espagne sort la troisième version du Guide de l’achat immobilier en Espagne afin d’apporter aux investisseurs privés comme institutionnels des données uniques du marché espagnol en langue française. Sortie le 15 septembre. Quelques thèmes abordés: données réactualisées au 31 juillet 2021 détail, ville par ville, des principales grandes villes espagnoles détail...

Article rédigé par Jaime Navarro Serrate, expert en fiscalité immobilière 02/09/21 Lorsque vous allez acheter une maison, à moins que vous ne soyez un investisseur, la chose à laquelle vous voulez le moins penser, ce sont les impôts. Mais c’est comme aller chez le dentiste : ce n’est pas la chose la plus excitante, mais il faut le faire. Les taxes sont pertinentes car elles représentent...

Les contribuables qui vivent dans les communautés autonomes où l’impôt sur la fortune n’est pas subventionné peuvent préparer leurs poches à payer un supplément pour cet impôt. La réforme fiscale approuvée en juillet dernier (loi 11/2021 du 9 juillet) a instauré une modification de cette taxe par laquelle les propriétaires peuvent être contraints de payer plus cher pour les...

La 11ème Conférence Annuelle Fiscale franco-espagnole     Programme du webinaire: 1) Nouveautés en ce qui concerne la procédure de la Commission Européenne contre le 720. 2) Nouveautés fiscales en Espagne qui concernent les particuliers. Mise à jour après l’entrée en vigueur de la Loi 11/2021 du 9 juillet contre la fraude fiscale. 3) Nouveautés fiscales en France qui concernent les...

Article rédigé par Jaime Navarro Serrate, expert en fiscalité immobilière 16/09/21 La résidence habituelle bénéficie d’un régime fiscal préférentiel qui consiste en : Il ne génère pas d’imputation de revenu dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme c’est le cas avec d’autres propriétés. Il est exonéré jusqu’à un certain montant de...

La communauté madrilène est à nouveau la région la plus compétitive, tandis que la catalane reste à la dernière place. (Brainsre.news) 29/09/21 Madrid et la Catalogne sont, pour une année encore, les deux faces de la médaille fiscale en Espagne. Et c’est que, tandis que la Communauté de Madrid est la région la plus compétitive du pays en termes fiscaux, la catalane est placée en...

Les notaires ouvrent leur bureau électronique aux entreprises et aux citoyens pour effectuer diverses démarches et prestations. (Idealista) 29/09/21 Les près de 3 000 notaires ont fait le grand saut sur internet grâce au Portail Notarial Citoyen, siège électronique du groupe ouvert aux particuliers et aux entreprises, comme annoncé dans un communiqué du Conseil Général du Notariat. Dans ce...