Patrimoine

Les sept nouveautés de la déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu. La campagne de l’impôt sur le revenu commence le prochain mardi 10 avril. Elle va supposer une réduction plus élevée pour les personnes ayant acheté un logement ainsi qu’un plus grand nombre de bénéficiaires des déductions accordées au titre d’une réhabilitation, Même si la campagne commence officiellement en mai,...

Cette obligation fait actuellement surgir beaucoup de doutes et d´inquiétudes par rapport à sa portée mais également en ce qui concerne son application ou les conséquences de son inexécution, c´est à dire la non présentation du formulaire 720, ou bien le fait de ne pas le présenter dûment rempli. Il y a trois groupes de contribuables auxquels le formulaire 720 concerne de manière très...

D’après l’annonce réalisée par le Directeur général de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la Loi des entrepreneurs en avril ou mai. Il a ainsi assuré que l’exécutif a l’intention de mettre en marche des réformes et qu’il veut soutenir l’entreprise et les entrepreneurs. Au cours de son intervention, lors...

Pendant ces dernières années, le Gouvernement a introduit plusieurs modifications dans la réglementation fiscale dont l´objectif est d´augmenter les recettes, soit de façon indéfinie, soit temporairement (avec des mesures qui avancent le paiement des impôts mais impliquent des recettes futures inférieures). Nous décrivons dans cet article toutes les nouveautés qu´il faudra tenir en compte lors...

En novembre 2012, dans un contexte de crise économique où la trésorerie faisait (déjà !) cruellement défaut à l’Administration Publique espagnole,  le Parlement espagnol a adopté une loi imposant aux citoyens et entreprises engageant une action en justice ou formant un recours, le paiement de taxes judiciaires d’un montant considérable. Face aux nombreuses contestations de l’ensemble de la...

Vous rêvez d’une résidence secondaire avec piscine à deux pas de la mer sur la Costa del Sol ? Vous  préférez  un  appartement  dans  le  centre  de  Barcelone  ou  de  Madrid  pour  en  faire  un investissement immobilier ? Les prix des biens immobiliers en Espagne ont beaucoup baissé et c’est le moment de se lancer, d’autant plus qu’acheter un bien immobilier en Espagne est...

Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés, même ceux ayant de petites économies. Nous avons constaté qu’un grand nombre de ces investissements est...

Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats de prêt hypothécaire à intérêt variable limitant ainsi les baisses des taux d’intérêt. Pour que nos lecteurs comprennent, nous ne pourrons jamais payer un intérêt inférieur à celui qui est fixé par cette clause. Étant donné que les baisses des taux...

La période de dépôt de la déclaration de l´impôt sur le patrimoine pour l´année 2012 a commencé le 24 avril et termine le 1er juillet 2013. L’Espagne a connu une forte pression fiscale l´année dernière, mais cet impôt reste parmi ceux dont le taux va augmenter le moins, n’étant même plus à payer dans certaines régions. Pour calculer le montant à payer, il faut d’abord...

En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes. En pratique, la législation de ces dernières entraîne pour les contribuables une charge fiscale bien moindre que ce que prévoient les règles fiscales nationales. Lorsque la donation ou la succession ne relève pas de la juridiction d´une communauté autonome, seule...