Patrimoine

L’avant-projet de la « Loi des Entrepreneurs » (« Ley de Emprendedores »), présenté par le Gouvernement espagnol fin mai dernier, prévoit plusieurs mesures dans le but d’encourager l’activité économique face à la crise actuelle malgré certaines critiques. Certains éléments de ce projet méritent d’être détaillés. Nouveaux avantages fiscaux au profit des business angels...

Elle était attendue, elle est désormais, de l’avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme Thierry Bougeard, directeur général  Espagne du secteur investissement de BNP Paribas Real Estate, s’en réjouissent: “depuis l’automne 2012, on note un regain d’intérêt des investisseurs étrangers qui avaient...

La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le 24 février 2014), dont...

Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions patrimoniales et le «centime sanitaire », entre autres. Cette réduction serait la plus importante de la démocratie au niveau régional. On verra bien les résultats. À Madrid le taux de l’impôt sur le revenu va être baissé de...

Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que les facteurs déterminants lors de l´achat d´un bien immobilier par un français.   Investissements Français en Espagne Les français ont augmenté leurs transactions dans ce pays de 71% en 2013. La France est toujours le...

La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international, a introduit un ensemble de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises. Le présent article a pour objet d’exposer les principales caractéristiques des nouveaux dispositifs applicables en matière de TVA, d’Impôt sur le revenu et d’Impôt sur les Sociétés....

Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux » L’avocat Miguel Guerrero Acosta a travaillé pendant 11 ans pour le cabinet Cuatrecasas à Paris, Madrid et Casablanca. Fort de cette solide expérience internationale, il a fondé dans la capitale espagnole un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil en France, en Espagne et au Maroc : Guerrero Acosta Abogados...

Como cada año, el periódico francés de España esta preparando un dossier sobre los abogados hispano-franceses de España. Cada vez mas empresas francesas necesitan un asesoramiento de gabinetes que tengan un departamento francés. Si su bufete quiere abrirse al mercado francofono(Francia y Belgica), que contacte con nosotros a: com.lecourrier@gmail.com. Le Courrier d’Espagne es el primero...

  Les personnes résidentes en Espagne ont l´obligation d´informer l´administration fiscale espagnole au regard de trois catégories différentes de biens et de droits situés à l´étranger : •Comptes ouverts dans des établissements financiers situés à l´étranger, •Valeurs, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l´étranger, •Biens immobiliers et droits sur...

Quel Tribunal peut-on saisir ?   La compétence du Tribunal au sein de l’Union Européenne Le Règlement Bruxelles II bis s’applique depuis le 1e mars 2005 dès lors qu’un ressortissant communautaire ou non communautaire possède sa résidence habituelle sur le territoire d’un État membre.   Il règle les conflits de juridiction en matière matrimoniale et détermine, notamment, les règles...