Patrimoine

La loi de la seconde chance en Espagne : la solution légale pour annuler vos dettes et prendre un nouveau départ.

Le fait de vivre étouffé par les dettes a un impact sur les finances personnelles, mais aussi sur la tranquillité, la famille et la santé. Pas mal de personnes pensent qu’il n’existe aucune solution, que les dettes resteront pour toujours. Pourtant, en Espagne, il existe un mécanismeparfaitement légal permettant d’annuler les dettes et de prendre un nouveau départ : la loide la seconde...

Votre avenir en Espagne commence par une idée : la résidence pour les entrepreneurs.

Si vous êtes un entrepreneur étranger ayant une idée commerciale innovante, le gouvernement espagnol vous ouvre des portes exceptionnelles. Au-delà des permis de travail classiques, il existe une voie directe et simplifiée pour vous installer légalement dansle pays pendant que vous développez votre projet : le permis de séjour pour les entrepreneurs. Une voie spécialisée pour les projets à...

Un licenciement sans cause est un licenciement irrégulier et non pas un licenciement nul

Dans une sentence du 29 décembre 2017, le « Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJ) » a considéré qu’un licenciement sans cause est un licenciement irrégulier (« improcedente ») et non pas un licenciement nul. La distinction entre licenciement irrégulier et licenciement nul est importante car dans le premier cas l’employeur a l’option entre l’indemnisation ou la...

La loi de la seconde chance en Espagne : la solution légale pour annuler vos dettes et prendre un nouveau départ.

Le fait de vivre étouffé par les dettes a un impact sur les finances personnelles, mais aussi sur la tranquillité, la famille et la santé. Pas mal de personnes pensent qu’il n’existe aucune solution, que les dettes resteront pour toujours. Pourtant, en Espagne, il existe un mécanismeparfaitement légal permettant d’annuler les dettes et de prendre un nouveau départ : la loide la seconde...

Recommandations pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

L’Espagne se situe parmi les principaux pays au monde qui attirent le plus d’investissements étrangers dans le domaine immobilier. Il est cependant nécessaire de mettre en garde les futurs acquéreurs de certaines particularités espagnoles à tenir en compte pour une meilleure protection et la sécurisation de l’acquisition projetée. Les vérifications préalables  Le futur acquéreur devra...

Aide de l’État à l’achat de logement pour les moins de 35 ans

Le gouvernement espagnol a lancé son nouveau projet « Plan de vivienda 2018-2021 » (Plan sur le Logement 2018-2021). L’un des points les plus remarquables de ce Plan est l’aide publique concédée aux jeunes de moins de 35 ans pour l’achat d’un logement. Le gouvernement prévoit 10.800 euros d’aide. Celle-ci est limitée à 20% du prix d’achat pour un logement aux alentours des 150.000...

Résumé septembre 2025 : L’investissement dans le secteur de l’immobilier logistique subit les effets de l’incertitude mondiale

D’après une récente analyse de Savills, les investissements mondiaux dans le secteur industriel et logistique devraient chuter de 10 % au deuxième trimestre 2025. Cette baisse est attribuée à l’incertitude liée à l’impact des droits de douane américains sur les importations, qui ont pesé sur le moral des investisseurs. Cependant, les chiffres pourraient s’améliorer...

Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter!

Article rédigé par Virginie Molinier et Ana Plumed pour MB avocats La « Sociedad Limitada », équivalent de la société à responsabilité limitée en France et communément appelée « S.L. », présente, entre autres, l’avantage de détenir à la fois les caractéristiques d’une société de personnes (société dont les cessions de parts sont soumises à l’agrément des...

Le venture capital en Espagne: les outils juridiques

Au niveau juridique l’Espagne n’a jamais été considérée comme un pays qui facilitait le développement du capital risque et, plus géneralement des investissements dans les starts up d’avenir. En effet les étapes de la constitution des sociètés (obligations pour les associés/actionnaires et mandataires sociaux non résidents d’obtenir un NIE, nécessite d’avoir...

Les Espagnols passent plus de 7 mois/an à payer des impôts, selon la Fondation Civismo

Le citoyen moyen consacrera 228 jours ouvrables au paiement de ses impôts en 2025, soit 16 jours de plus qu’en 2024, selon un rapport de la Fondation Civismo publié à l’occasion de la Journée de libération fiscale. La Journée de libération fiscale (DLF), qui symbolise le jour où le contribuable moyen cesse de travailler exclusivement pour payer ses impôts et commence à générer...

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