Patrimoine>Nouveautés Juridiques

La responsabilité civile constitue l’un des fondements essentiels du droit. Elle permet d’assurer la réparation des dommages causés à autrui et participe ainsi à l’équilibre des relations juridiques et économiques. Dans un contexte international, notamment entre la France et l’Espagne, sa mise en œuvre peut toutefois s’avérer plus complexe.La multiplication...

La détention d’un patrimoine réparti entre plusieurs pays constitue aujourd’hui une situation de plus en plus fréquente. Entre la France et l’Espagne, cette réalité concerne aussi bien les particuliers que les entrepreneurs, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’investissementsfinanciers, d’activités professionnelles ou encore de participations dans des...

L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne attire chaque année de nombreux ressortissants français. Que ce soit pour une résidence secondaire, un investissement locatif ou un projet de vie, le marché espagnol séduit par ses prix, son climat et sa qualité de vie.Toutefois, derrière cette apparente simplicité, l’achat immobilier en Espagne obéit à des règles...

Le gouvernement espagnol durcit considérablement sa politique contre les pratiques jugées abusives dans le secteur de la location : le ministère espagnol des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030 vient d’ouvrir une nouvelle procédure contre une importante société immobilière active sur l’ensemble du territoire espagnol.Le nom de l’entreprise...

L’Espagne est aujourd’hui la locomotive économique de la zone euro. Mais derrière cette vitalité se dissimule une triple vulnérabilité que tout engagement militaire direct mettrait immédiatement à l’épreuve. Les économistes ont commencé à faire les comptes.Personne ne veut y penser. Et pourtant, à mesure que le conflit au Moyen-Orient s’enlise...

La Plénière considère que la loi sur le logement ne viole ni n’enfreint aucun aspect de la Constitution et que le gouvernement « dispose des compétences nécessaires pour définir le logement comme un droit subjectif et délimiter le cercle de ses titulaires ». La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en inconstitutionnalité formé par le Conseil du gouvernement de la Communauté de...