Patrimoine>Nouveautés Juridiques

Le développement du télétravail a profondément transformé les habitudes professionnelles. Depuis plusieurs années, de nombreux salariés français choisissent de s’installer à l’étranger tout en conservant leur emploi auprès d’une entreprise située en France. L’Espagne figure parmi les destinations les plus prisées en raison de sa proximité géographique, de...

Recevoir un courrier de l’administration fiscale est rarement un moment agréable. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle fiscal provenant d’un pays étranger, l’inquiétude est souvent encore plus importante. C’est pourtant une situation à laquelle sont confrontés chaque année de nombreux Français propriétaires d’un bien immobilier en Espagne, résidents fiscaux...

L’Espagne attire chaque année un nombre croissant d’entrepreneurs français. Certains souhaitent y développer une nouvelle activité, d’autres cherchent à internationaliser leur entreprise ou à profiter d’un environnement économique différent. La proximité géographique, les affinités culturelles, la qualité de vie et le dynamisme de certains secteurs...

L’Espagne constitue un environnement attractif pour les entrepreneurs français souhaitant développer une activité à l’international. Proximité géographique, marché dynamique et formalités relativement accessibles en font une destination privilégiée.Toutefois, créer une entreprise en Espagne ne se limite pas à une simple transposition du modèle français. Le...

Cette proposition pourrait assouplir la situation de plus de 240 parcelles situées dans différents quartiers de la capitale.De nouvelles perspectives pour le marché de l’hébergement à Madrid. La mairie de la capitale travaille actuellement sur un plan spécial visant à modifier le régime de compatibilité de l’usage tertiaire d’hébergement dans la norme...

Dans un contexte de mobilité croissante entre la France et l’Espagne, les situations dans lesquelles une décision de justice rendue dans un pays doit produire ses effets dans l’autre sont de plus en plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un jugement en matière familiale, commerciale ou patrimoniale, la question de sa reconnaissance et de son exécution à l’étranger...

La multiplication des unions entre ressortissants de différentes nationalités, ou impliquant des changements de résidence entre plusieurs pays, rend la question du régime matrimonial particulièrement sensible. Dans un contexte franco-espagnol, cette problématique est souvent sous-estimée alors qu’elle peut produire des effets déterminants sur la gestion et la...

Dans un contexte de mobilité accrue entre la France et l’Espagne, la transmission du patrimoine ne se limite plus à une simple opération nationale. De plus en plus de situations impliquent des donateurs et des bénéficiaires installés dans différents pays, ainsi que des biens répartis sur plusieurs territoires. Dans ce cadre, la donation constitue un...

Les relations commerciales entre la France et l’Espagne sont particulièrement dynamiques. De nombreuses entreprises françaises développent leur activité sur le territoire espagnol, que ce soit par le biais de contrats de prestation, de vente de marchandises ou de partenariats commerciaux. Toutefois, cette ouverture à l’international s’accompagne nécessairement de...

L’investissement immobilier en Espagne attire de nombreux Français, séduits par les opportunités offertes par le marché et la perspective de revenus locatifs. Toutefois, un tel projet ne peut être envisagé sans une compréhension précise du cadre juridique et fiscal applicable.Investir à l’étranger implique de se confronter à des règles différentes, tant en...