Patrimoine>Nouveautés Juridiques

Résidence fiscale en Espagne : les erreurs les plus fréquentes des expatriés français.

L’Espagne attire chaque année de nombreux Français séduits par son climat, son coût de la vie souvent plus attractif, sa proximité avec la France ou encore sa qualité de vie. Retraités, entrepreneurs, salariés en télétravail ou investisseurs immobiliers sont de plus en plus nombreux à franchir le pas de l’expatriation.Pourtant, un changement de pays ne s’accompagne...

Ouvrir une filiale en Espagne : quelles différences avec une succursale ?

L’Espagne représente depuis de nombreuses années une destination privilégiée pour les entreprises françaises souhaitant développer leurs activités à l’international. La proximité géographique, les liens économiques étroits entre les deux pays, l’importance du marché espagnol et les nombreuses opportunités sectorielles incitent chaque année de...

Travailler à distance depuis l’Espagne pour une entreprise française : quelles conséquences juridiques et fiscales ?

Le développement du télétravail a profondément transformé les habitudes professionnelles. Depuis plusieurs années, de nombreux salariés français choisissent de s’installer à l’étranger tout en conservant leur emploi auprès d’une entreprise située en France. L’Espagne figure parmi les destinations les plus prisées en raison de sa proximité géographique, de...

Contrôle fiscal en Espagne : comment réagir lorsqu’on est résident français?

Recevoir un courrier de l’administration fiscale est rarement un moment agréable. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle fiscal provenant d’un pays étranger, l’inquiétude est souvent encore plus importante. C’est pourtant une situation à laquelle sont confrontés chaque année de nombreux Français propriétaires d’un bien immobilier en Espagne, résidents fiscaux...

Les erreurs les plus fréquentes des entrepreneurs français qui s’installent en Espagne.

L’Espagne attire chaque année un nombre croissant d’entrepreneurs français. Certains souhaitent y développer une nouvelle activité, d’autres cherchent à internationaliser leur entreprise ou à profiter d’un environnement économique différent. La proximité géographique, les affinités culturelles, la qualité de vie et le dynamisme de certains secteurs...

Création d’entreprise en Espagne par un Français : opportunités et points de vigilance.

L’Espagne constitue un environnement attractif pour les entrepreneurs français souhaitant développer une activité à l’international. Proximité géographique, marché dynamique et formalités relativement accessibles en font une destination privilégiée.Toutefois, créer une entreprise en Espagne ne se limite pas à une simple transposition du modèle français. Le...

De l’industrie à l’hébergement : Madrid ouvre la voie au « flex living » dans la norme zonale 9.3.

Cette proposition pourrait assouplir la situation de plus de 240 parcelles situées dans différents quartiers de la capitale.De nouvelles perspectives pour le marché de l’hébergement à Madrid. La mairie de la capitale travaille actuellement sur un plan spécial visant à modifier le régime de compatibilité de l’usage tertiaire d’hébergement dans la norme...

Comprendre les mécanismes pour sécuriser l’efficacité des décisions de justice.

Dans un contexte de mobilité croissante entre la France et l’Espagne, les situations dans lesquelles une décision de justice rendue dans un pays doit produire ses effets dans l’autre sont de plus en plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un jugement en matière familiale, commerciale ou patrimoniale, la question de sa reconnaissance et de son exécution à l’étranger...

Régimes matrimoniaux internationaux : anticiper les effets juridiques pour sécuriser le patrimoine du couple.

La multiplication des unions entre ressortissants de différentes nationalités, ou impliquant des changements de résidence entre plusieurs pays, rend la question du régime matrimonial particulièrement sensible. Dans un contexte franco-espagnol, cette problématique est souvent sous-estimée alors qu’elle peut produire des effets déterminants sur la gestion et la...

Donation internationale entre la France et l’Espagne : structurer la transmission de son patrimoine pour éviter les risques juridiques et fiscaux.

Dans un contexte de mobilité accrue entre la France et l’Espagne, la transmission du patrimoine ne se limite plus à une simple opération nationale. De plus en plus de situations impliquent des donateurs et des bénéficiaires installés dans différents pays, ainsi que des biens répartis sur plusieurs territoires. Dans ce cadre, la donation constitue un...

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