Patrimoine

Imaginez que vous héritez d’un bien en Espagne, mais au lieu de recevoir une pleine propriété, on vous attribue un usufruit ou une nue-propriété. Que signifient exactement ces termes, et comment cela fonctionne-t-il dans le droit espagnol ?  Qu’est-ce que l’usufruit espagnol ? L’usufruit, ou « usufructo » en espagnol, est un droit qui permet à son détenteur...

Le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, a annoncé mardi qu’il présenterait dans 2 semaines le Plan spécial pour la protection de la zone résidentielle de la ville de Madrid, qui interdira les logements à usage touristique dispersés dans des communautés de propriétaires dans le centre historique, et autorisera la transformation d’immeubles à usage privé en immeubles...

Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en Espagne, le rôle du notaire est limité. Ce sont souvent les avocats spécialisés en successions internationales qui s’occupent de l’ensemble des démarches. Alors, comment décider si vous devez accepter ou renoncer à cet héritage...

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable ? C’est ici que commence le processus du partage de succession en Espagne. Un processus qui peut paraître complexe, surtout si vous venez d’un pays francophone où le notaire gère souvent l’intégralité de la succession. En Espagne, ce...

Vous venez d’hériter d’un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types de taxes : la « plus-value municipale » et la « plus-value immobilière ». Ces 2 termes peuvent prêter à confusion, surtout si vous êtes habitué aux pratiques fiscales de votre pays d’origine. Alors, quelle est la différence ? Et surtout,...

À partir de l’entrée en vigueur de cette modification, il y aura 43 quartiers de la ville dans lesquels les nouveaux logements touristiques ne pourront pas être enregistrés, lorsque ce type de logement représente plus de 8% du parc résidentiel. Malaga plafonne les logements touristiques. L’équipe gouvernementale du conseil municipal de Malaga a encouragé la modification du plan...

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter plus tard. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la possibilité...

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de développement et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur. La construction industrialisée est au centre des préoccupations du gouvernement, du secteur financier et des promoteurs. Ces dernières années, face à la nécessité de...

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter à l’avenir. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la...

Une nouvelle mesure pour limiter les locations touristiques. Fin avril, la mairie de Madrid a annoncé qu’elle suspendait l’octroi de nouvelles licences pour les logements touristiques. Aujourd’hui, elle va plus loin et assure qu’elle interdira la transformation de locaux commerciaux en logements à usage touristique (VUT). C’est ce qu’a déclaré ce mardi le maire...