Patrimoine

La Junta de Andalucía a approuvé une série d’incitations fiscales visant à lutter contre le dépeuplement des petites villes. Les habitants des communes de moins de 3 000 habitants recevront une aide financière lors de l’achat d’un logement, car l’impôt sur les transferts de propriété et les actes juridiques documentés (ITP/AJD) a été réduit de 8 % à 3,5 %, à...

Le gouvernement andorran a approuvé la modification de la réglementation de l’impôt sur l’investissement immobilier étranger dans le but de simplifier la procédure administrative pour la déclaration de cet impôt. La modification réduit les formalités pour les contribuables et « accélère » le processus de réalisation de l’investissement dans la majorité des cas, tout en...

Même si le transfert de siège social d’un pays membre de l’Union Européenne vers un autre est encore une opération sociétaire plutôt rare, il a été rendu possible par le fait qu’il est considéré par la Cour de Justice de l’Union Européenne comme faisant part de la liberté d’établissement de ces personnes morales que sont les sociétés. A la suite des décisions européennes, des...

La succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à sa succession. La loi applicable à la succession...

Vous souhaitez vendre votre logement et vous ne savez pas combien cela vous coûtera ? Il n’existe pas vraiment de simulateur qui le calcule automatiquement, car il dépend de différents facteurs. Cependant, dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations pour que vous puissiez compiler facilement et rapidement tous les frais et taxes liés à la vente de votre logement en...

L’Assemblée plénière du Congrès a donné son feu vert au projet de loi visant à contrôler ces baux. Le texte est maintenant transmis à la Commission permanente et la période de dépôt des amendements a commencé. La session plénière du Congrès a approuvé l’examen d’un projet de loi visant à réglementer les contrats de location temporaire et les chambres, promu par les...

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer la 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole, elle aura lieu le Vendredi 21 Mars 2025, à 10h00. Infos pratiques:       Date :                    Vendredi 21 Mars 2025 Heure :...

Le fonds doit payer à la banque catalane quelque 358 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 48 millions d’euros d’intérêts et de frais de justice. Un juge britannique a ordonné à Cerberus de verser quelque 405 millions d’euros à Sabadell dans le cadre de certaines ventes d’actifs toxiques, selon la sentence à laquelle l’agence Europa Press a eu...

La nature et la source de la pollution sonore, ainsi que d’autres aspects, doivent être découverts afin de savoir si une demande d’indemnisation peut être faite ou non. Le Code civil réglemente les vices cachés dans les articles 1484 à 1490. Selon l’article 1484, le vendeur est tenu des vices cachés de la chose vendue, s’ils la rendent impropre à l’usage auquel on...

De même, le socimi colonial a déclaré que l’accord « est très sérieux » et que, s’il est approuvé, il repensera sa stratégie. Merlin Properties a informé que, compte tenu de l’accord conclu par le PSOE et Sumar pour éliminer le régime fiscal spécial pour les sociétés d’investissement immobilier cotées (socimis), elle évalue différents scénarios et plans...