Patrimoine

À partir de l’entrée en vigueur de cette modification, il y aura 43 quartiers de la ville dans lesquels les nouveaux logements touristiques ne pourront pas être enregistrés, lorsque ce type de logement représente plus de 8% du parc résidentiel. Malaga plafonne les logements touristiques. L’équipe gouvernementale du conseil municipal de Malaga a encouragé la modification du plan...

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter plus tard. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la possibilité...

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de développement et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur. La construction industrialisée est au centre des préoccupations du gouvernement, du secteur financier et des promoteurs. Ces dernières années, face à la nécessité de...

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter à l’avenir. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la...

Une nouvelle mesure pour limiter les locations touristiques. Fin avril, la mairie de Madrid a annoncé qu’elle suspendait l’octroi de nouvelles licences pour les logements touristiques. Aujourd’hui, elle va plus loin et assure qu’elle interdira la transformation de locaux commerciaux en logements à usage touristique (VUT). C’est ce qu’a déclaré ce mardi le maire...

Le ministre de l’Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible en mars ou avril 2025 et pourra être utilisé par toutes les communautés autonomes et les mairies d’Espagne. « Le règlement européen a été approuvé en avril de cette année et fixe un délai de 2 ans, mais nous avons...

Les principes de la chose jugée et de sécurité juridique ne font pas exception dans le domaine du droit de la famille. Toutefois, les articles 90 et 91 du Code civil (et l’article 100 applicable aux prestations compensatoires) permettent de modifier les jugements définitifs, à condition d’un changement important des circonstances ayant mené audit jugement. Ces nouvelles circonstances...

Le ministre de « Hacienda » (Trésor public espagnol), Cristóbal Montoro paraît avoir décidé que les joueurs de football qui fraudent fiscalement ne s’en sortiront pas si facilement et il vient donc d’«  ordonner aux inspecteurs d’élargir l’enquête -dérivée de Football Leaks– au reste des joueurs étrangers qui évoluent dans la Liga espagnole à l’heure actuelle ». C’est...

Le décret royal 3/2016 du 2 décembre sur les mesures fiscales approuvé par le Gouvernement, en ce qui concerne l’Impôt sur les Sociétés élimine les déductions fiscales pour les grandes entreprises et durcit la possibilité de reporter les paiements.   Avec cette réforme, le Gouvernement veut percevoir une somme d’environ 26.000 millions d’euros. La cible principale de cette réforme...

La limite de 1000 euros établie pour les paiements en espèces n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2017 Le secrétaire d’État d’« Hacienda » (Trésor Public espagnol), José Enrique Fernández Moya, a indiqué ce mercredi dernier que la limite de 1000 euros pour les paiements en espèces n’entrerait pas en vigueur le 1er janvier 2017. En effet le gouvernement n’a pas l’intention...