Patrimoine

Le Premier ministre Pedro Sánchez a annoncé le soutien de l’Espagne à la création d’une nouvelle taxe sur les billets d’avion de première classe et sur l’utilisation de jets privés. Sánchez a fait cette annonce lors de son discours lors d’un événement consacré à la mise en œuvre de la « Plateforme d’action de Séville », un outil qui...

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 4 juillet 2012 le Règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, dénommé plus couramment le...

Madrid a dépassé Barcelone en termes de croissance du tourisme, de développement hôtelier et d’investissement, et comble l’écart avec la ville en termes d’indicateurs clés de performance, selon le rapport « 5 Keys: Madrid vs. Barcelona » préparé par Colliers. En 2024, Madrid comptait 45 projets hôteliers en développement, contre 13 à Barcelone, soit une croissance de +7,5...

Le logement perd de son attrait auprès des grands investisseurs. Bien que l’Espagne doive accroître l’offre pour répondre à une demande soutenue, une réglementation excessive et des impôts élevés dissuadent désormais les investisseurs sur le marché résidentiel. C’est le message d’alerte lancé par Íñigo Fernández de Mesa, vice-président de la CEOE et président de...

La tendance se confirme. L’Espagne est le deuxième pays où les investissements dans l’habitat ont le plus augmenté, de 87 % entre 2020 et 2024 (juste après l’Italie, où ils ont augmenté de 118 %), selon le rapport Global Living Investment Universe 2025 de JLL. À l’échelle mondiale, l’augmentation des investissements au cours de cette période est de 19 %. Au premier...

Un arrêt de la Cour suprême rendu le 9 avril a marqué une étape importante dans la protection des consommateurs contre la fraude bancaire en ligne. La Chambre civile a clairement indiqué que lorsqu’un client est victime d’une escroquerie numérique, la banque ne peut se cacher derrière des détails techniques pour échapper à sa responsabilité. À moins de prouver une négligence grave...

  Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi dernier le projet de loi qui modifiera le Code de commerce de 1885. Bien que le nouveau code permette la mise à jour constante de son contenu, le Gouvernement prévoit d’y réglementer les contrats de distribution. Il explique avoir reçu de nombreuses allégations quant au texte et que dans les relatifs à ce sujet, les secteurs ont des intérêts...

La réforme de la loi horizontale sur la propriété qui accorde aux associations de résidents le pouvoir d’autoriser l’installation de nouveaux logements touristiques entrera en vigueur le jeudi 3 avril. À partir de cette date, il sera obligatoire d’obtenir l’approbation expresse des résidents pour créer ce type d’hébergement. La modification réglementaire, promue...

Le cabinet M&B, qui se définit comme un cabinet boutique de droit des affaires, vient d’ouvrir un bureau à Madrid. Avec cette implantation dans la capitale espagnole, M&B veut compléter à la fois sa présence en Espagne et ses domaines d’intervention.  En effet, le cabinet a engagé, en qualité de responsable du bureau madrilène, Emilio Calvo Lechosa, spécialiste du droit...

Le 29 décembre 2023, le président argentin Javier Milei a abrogé la loi sur les loyers par le biais d’un décret d’urgence, dans le but de corriger le déséquilibre du marché, caractérisé par des prix exorbitants et une pénurie de logements. Un an plus tard, l’offre d’appartements à louer a été multipliée par 12, comme le confirment les chiffres et José Rozados, PDG de...