Patrimoine

L’Assemblée plénière du Congrès a donné son feu vert au projet de loi visant à contrôler ces baux. Le texte est maintenant transmis à la Commission permanente et la période de dépôt des amendements a commencé. La session plénière du Congrès a approuvé l’examen d’un projet de loi visant à réglementer les contrats de location temporaire et les chambres, promu par les...

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer la 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole, elle aura lieu le Vendredi 21 Mars 2025, à 10h00. Infos pratiques:       Date :                    Vendredi 21 Mars 2025 Heure :...

Le fonds doit payer à la banque catalane quelque 358 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 48 millions d’euros d’intérêts et de frais de justice. Un juge britannique a ordonné à Cerberus de verser quelque 405 millions d’euros à Sabadell dans le cadre de certaines ventes d’actifs toxiques, selon la sentence à laquelle l’agence Europa Press a eu...

La nature et la source de la pollution sonore, ainsi que d’autres aspects, doivent être découverts afin de savoir si une demande d’indemnisation peut être faite ou non. Le Code civil réglemente les vices cachés dans les articles 1484 à 1490. Selon l’article 1484, le vendeur est tenu des vices cachés de la chose vendue, s’ils la rendent impropre à l’usage auquel on...

De même, le socimi colonial a déclaré que l’accord « est très sérieux » et que, s’il est approuvé, il repensera sa stratégie. Merlin Properties a informé que, compte tenu de l’accord conclu par le PSOE et Sumar pour éliminer le régime fiscal spécial pour les sociétés d’investissement immobilier cotées (socimis), elle évalue différents scénarios et plans...

Imaginez que vous héritez d’un bien en Espagne, mais au lieu de recevoir une pleine propriété, on vous attribue un usufruit ou une nue-propriété. Que signifient exactement ces termes, et comment cela fonctionne-t-il dans le droit espagnol ?  Qu’est-ce que l’usufruit espagnol ? L’usufruit, ou « usufructo » en espagnol, est un droit qui permet à son détenteur...

Le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, a annoncé mardi qu’il présenterait dans 2 semaines le Plan spécial pour la protection de la zone résidentielle de la ville de Madrid, qui interdira les logements à usage touristique dispersés dans des communautés de propriétaires dans le centre historique, et autorisera la transformation d’immeubles à usage privé en immeubles...

Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en Espagne, le rôle du notaire est limité. Ce sont souvent les avocats spécialisés en successions internationales qui s’occupent de l’ensemble des démarches. Alors, comment décider si vous devez accepter ou renoncer à cet héritage...

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable ? C’est ici que commence le processus du partage de succession en Espagne. Un processus qui peut paraître complexe, surtout si vous venez d’un pays francophone où le notaire gère souvent l’intégralité de la succession. En Espagne, ce...

Vous venez d’hériter d’un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types de taxes : la « plus-value municipale » et la « plus-value immobilière ». Ces 2 termes peuvent prêter à confusion, surtout si vous êtes habitué aux pratiques fiscales de votre pays d’origine. Alors, quelle est la différence ? Et surtout,...